CCTP Bâtiment Travaux

1. CCTP Bâtiment : Cahier des Clauses Techniques Particulières

Le CCTP, acronyme de Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un document contractuel essentiel dans le domaine de la construction, tant pour les marchés publics que privés. Il définit rigoureusement les contraintes techniques et qualitatives des ouvrages à réaliser au cours d’un projet de construction. Cet article explore en détail ce qu’est un CCTP pour un marché de travaux, examine son rôle, sa structure et souligne son importance cruciale dans le processus de construction, illustré par des exemples concrets.

À quoi sert un CCTP Bâtiment ?

Explication et définition du rôle du CCTP

Le CCTP, Cahier des Clauses Techniques Particulières, joue un rôle central au sein d’un projet de construction. Tout d’abord, il clarifie les exigences techniques et les spécificités du projet. Ainsi, les entreprises soumissionnaires comprennent les attentes du maître d’ouvrage en termes de qualité, de normes, de matériaux, et de procédés à mettre en œuvre.

Le CCTP sert également de référence pour l’évaluation des offres des entreprises lors des phases de consultation. Ces dernières doivent élaborer leurs propositions en se conformant aux clauses techniques du CCTP, garantissant ainsi une comparaison équitable des offres et la sélection des entreprises les plus qualifiées.

Une fois le contrat attribué, le CCTP devient un document de base pour l’exécution des travaux. Les entreprises doivent respecter les clauses techniques pour assurer la conformité du projet aux attentes du maître d’ouvrage.

Le CCTP joue également un rôle crucial en cas de litiges ou de malfaçons. En se référant à ce document, il est possible de vérifier si les prestations réalisées correspondent aux exigences techniques prévues, facilitant ainsi la résolution des différends.

Le CCTP est souvent confondu avec d’autres documents techniques utilisés dans le domaine de la construction, comme le CCAP, le CCP, le CCTG, ou le CCAG. Il est important de comprendre les distinctions entre ces termes.

2. Quelle est la valeur légale d’un CCTP ?

Le CCTP, Cahier des Clauses Techniques Particulières, détient une valeur légale au sein d’un contrat de construction. En qualité de pièce contractuelle, il lie légalement les parties prenantes, et toute non-conformité peut entraîner des conséquences juridiques. Ainsi, il est impératif que le CCTP soit rédigé avec précision et en conformité avec les normes et réglementations en vigueur.

Hiérarchie des pièces contractuelles

Selon l’article 4 de l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310421),
le CCTP Bâtiment occupe la quatrième position dans l’ordre de priorité des pièces contractuelles. Il suit le règlement de consultation, le CCAP, et le planning des travaux, prenant ainsi le pas sur les pièces graphiques.

Le CCTP : une pièce contractuelle pour le titulaire du marché des travaux

Les entreprises qui obtiennent un marché de construction sont tenues de respecter rigoureusement les dispositions de leur CCTP. Tout écart par rapport aux clauses techniques peut entraîner des pénalités. En tant que document contractuel, le CCTP constitue le cadre référentiel que le titulaire du marché doit suivre pour assurer la conformité et la qualité des travaux réalisés. Tout manquement à ces spécifications techniques expose l’entreprise à des sanctions financières et contractuelles. Ainsi, la rigueur dans l’application des directives du CCTP est essentielle pour garantir le bon déroulement du projet et éviter d’éventuels litiges.

3. Comment organiser la rédaction d’un CCTP Bâtiment (Cahier des Clauses Techniques Particulières)?

Quand le descripteur commence la rédaction d’un CCTP ?

La rédaction du CCTP peut débuter après la détermination de l’allotissement lors de la phase de conception du projet. Cette tâche requiert du temps et de l’expertise, car chaque détail technique doit être soigneusement défini pour garantir la conformité du projet aux attentes du maître d’ouvrage.

Le lien entre l’allotissement du marché et le contenu du CCTP :

Un marché de travaux peut être divisé en lots, permettant à l’acheteur de signer un contrat par entreprise attributaire du lot. L’allotissement est la manière dont le marché est divisé. Une liste des lots est publiée et doit être claire et compréhensible pour recevoir le plus de réponses des entreprises et de devis.

Comment effectuer l’allotissement du marché ?

Le maître d’ouvrage établit sa politique lors de l’allotissement du marché en fonction du contexte régional et des critères écologiques, économiques et sociaux. L’équipe de maîtrise d’œuvre, l’économiste de la construction et Adatt lui conseillent en expliquant les avantages et les inconvénients des différents choix d’allotissement.

Combien de CCTP comprend un marché des travaux ?

Il y aura autant de CCTP que de lots conformément à l’allotissement du marché. Si le marché est divisé en 12 lots, le marché comportera 12 CCTP, attribués à chacune des 12 entreprises titulaires. Il est possible que le marché soit ventilé entre 4 macro-lots ; dans ce cas, 4 CCTP seront rédigés, un par lot et un par titulaire. Par exemple, le CCTP du lot « Cloison-doublage » sera adressé en priorité au titulaire du lot « Cloison-Doublage ».

4. Exemple d’allotissement du marché et de liste des lots

La liste des lots pour une mode de consultations en corps d’état séparés se trouve ci-après :

• LOT 00  CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES (CCTC)
• LOT 01  VRD PAYSAGE
• LOT 02  GROS-ŒUVRE – MAÇONNERIE – ITE
• LOT 03  CHARPENTE BOIS ET MUR A
• LOT 04  FACADES PIERRE PLATRE
• LOT 05  FACADES A L’OSSATURE BOIS MOB PAILLE ET BARDAGE BOIS
• LOT 06  COUVERTURE ZINC ET TRADITIONNELLE
• LOT 07  ETANCHÉITE
• LOT 08  MENUISERIES EXTERIEURES
• LOT 09  METALLERIE – SERRURERIE
• LOT 10  MENUISERIES INTERIEURES
• LOT 11  CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX-PLAFONDS
• LOT 12  CARRELAGE
• LOT 13  REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
• LOT 14  PEINTURE
• LOT 15  AGENCEMENT
• LOT 16  CHAUFFAGE – VENTILATION- PLOMBERIE – SANITAIRES
• LOT 17  ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
• LOT 18  EQUIPEMENTS DE CUISINE
• LOT 19  APPAREILS ELEVATEURS

5. Comment rédiger un CCTP ?

Qui rédige un CCTP de travaux ?

Le descripteur, économiste de la construction, est chargé de rédiger les CCTP de travaux du bâtiment. Cette tâche peut également être confiée à des professionnels qualifiés, tels que des ingénieurs ou des architectes, familiarisés avec les normes et les réglementations du secteur. La rédaction du CCTP est une mission délicate nécessitant une expertise technique approfondie.

Quand doit-on rédiger un CCTP?

Selon la loi MOP, en marché public, le CCTP doit être rédigé lors de la phase PRO. Une fois l’allotissement défini, les descripteurs soumettent les CCTP à la validation du maître d’ouvrage et du bureau de contrôle de la livraison du dossier PRO. Ainsi, lors du lancement de la consultation des entreprises, les CCTP validés sont prêts et joints au dossier de consultation. Ils définissent les spécifications techniques du projet et doivent être élaborés dès les phases de conception pour servir de référence tout au long du processus de construction.

Comment rédiger un bon CCTP de travaux ?

Voici quelques conseils pour rédiger un bon CCTP :

• Définir clairement les objectifs techniques du projet.
• Assurer l’alignement des clauses techniques avec les normes et les réglementations en vigueur.
• Éviter les redondances et les ambiguïtés dans les clauses techniques.
• Définir les limites des prestations entre les lots.
• Structurer le CCTP de manière logique et cohérente pour faciliter la lecture et l’interprétation.
• Faire la synthèse entre les pièces graphiques, la notice acoustique, la notice thermique, le programme, le rapport du bureau de contrôle, les chartes environnementales et les labels demandés.

6. Exemple de CCTP Bâtiment

Comment est structuré un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)?

Un CCTP se divise en deux parties distinctes :

1. Généralités
2. Descriptions des ouvrages

Exemple de « Généralités » d’un CCTP

La première section, appelée « Généralités », vise à rappeler les normes, les DTU, les Eurocodes, ainsi que les démarches et chartes à suivre durant le chantier. Ci-dessous, vous trouverez un exemple de structuration de la partie « Généralités » :

• 1 – GÉNÉRALITÉS
  • 1.1 – PRÉSENTATION DU PROJET
  • 1.2 – CONSISTANCE DES TRAVAUX
  • 1.3 – PRESTATIONS PREVUES AU PRESENT CORPS D’ETAT            
    • 1.3.1 – Études    
    • 1.3.2 – Travaux
    • 1.3.3 – Mise en eau
    • 1.3.4 – Coordination
    • 1.3.5 – Documents à fournir
  • 1.4 – SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
    • 1.4.1 – Règles de calculs
    • 1.4.2 – D.T.U.
    • 1.4.3 – Normes
    • 1.4.4 – Eurocodes
    • 1.4.5 – Autres documents
  • 1.5 – PERFORMANCES GENERALES DES OUVRAGES
    • 1.5.1 – Performances d‘étanchéité – Classement FIT
    • 1.5.2 – Performances au feu
    • 1.5.3 – Charges permanentes
    • 1.5.4 – Charges climatiques
    • 1.5.5 – Cumul des charges           
    • 1.5.6 – Performances thermiques
  • 1.6 – DEFINITION DU PRESENT PROJET
    • 1.6.1 – Performances mécaniques
    • 1.6.2 – Performances acoustiques
  • 1.7 – CHOIX DES MATERIAUX
    • 1.7.1 – Qualité sanitaire globale des matériaux
    • 1.7.2 – Justificatifs à fournir
    • 1.7.3 – Provenance des matériaux
    • 1.7.4 – Traitement des bois
    • 1.7.5 – Isolants
  • 1.8 – DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE / CERTIFICATION
    • 1.8.1 – Respect de la charte chantier propre
  • 1.9 – EXECUTION DES TRAVAUX
    • 1.9.1 – Stockage sur le chantier
    • 1.9.2 – Contrôles avant pose
    • 1.9.3 – Protections temporaires sur le chantier
    • 1.9.4 – Réception
    • 1.9.5 – Travaux défectueux
    • 1.9.6 – Nettoyage de fin de chantier
    • 1.9.7 – Conception et garantie des ouvrages
    • 1.9.8 – Marques

Exemple de la partie « Ouvrages » d’un CCTP

La seconde section, appelée « Description des ouvrages », doit être structurée de manière logique, assurant un enchaînement cohérent des ouvrages à construire (ou démolir pour un projet de réhabilitation). Cette organisation facilite la compréhension et l’interprétation correcte des exigences du document par les parties prenantes.

Télécharger un exemple de CCTP pour le bâtiment
Télécharger un modèle de CCTP en Word

Exemple d’un article « Bardage en lames simple peau »

Bardage en lames simple peau

Mise en œuvre d’un bardage simple peau en tôles aluminium prélaqué. Le complexe de façade sera composé des éléments suivants:

• Fourniture et pose d’une ossature secondaire (profil oméga, écarteurs, etc.) posée sur le support béton.
• Fourniture et pose de tôle aluminium.
• Finition prélaquée, teintée au choix de l’architecte.
• Compris toutes sujétions pour le traitement des JD en façades.
• Compris toutes sujétions de coupes (bardages composés d’éléments entiers), chutes, réservations pour descentes EP cheminant en façade, montage, réglages, calages, et fixations.
• Compris closoirs de part et d’autre.
• Compris les accessoires de finition tels que façonnés en acier prélaqué et toutes sujétions de finition pour étanchéité et raccordement sur les ouvrages périphériques.

Les caractéristiques des fixations seront conformes aux recommandations du fabricant. Elle comprendra toutes les adaptations et sujétions d’exécution nécessaires à la mise en œuvre suivant plans et carnet de détails architecte.

Les travaux seront réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment, les documents de référence.

Localisation : La façade nord. Mode de métré : Surface.

NOTA : L’ossature porteuse métallique sera à la charge du Lot 03 – Charpente.

7. Logiciels pour la Rédaction d’un CCTP

Pour simplifier la rédaction d’un CCTP, de nombreux professionnels se tournent vers des logiciels spécialisés. Ces outils offrent une structure prédéfinie pour la création du CCTP, facilitant ainsi le travail des rédacteurs. Voici une liste non exhaustive, présentée dans l’ordre alphabétique ci-dessous :

• Batiprix
• Ecibat
• Soc Informatique
• DevisSOC
• Attic-plus
• Clic CCTP
• Aglo
• KréaCCTP
• AJ Soft
• GiT

L’utilisation de ces logiciels permet une rédaction efficace, une organisation optimale du document, et assure une conformité aux normes et réglementations en vigueur. Choisir le logiciel adapté à ses besoins contribue à la qualité du CCTP, essentiel dans le processus de construction.

8. Différences entre CCTP Bâtiment, CCAP, CCP, CCTG, CCAG

Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) est souvent confondu avec d’autres documents techniques du domaine de la construction, tels que le CCAP, le CCP, le CCTG, ou le CCAG. Il est crucial de comprendre les distinctions entre ces termes.

Explication et définition du CCTP, CCAP, CCP, CCTG, CCAG

1. CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) :
   • Définit les exigences techniques spécifiques du projet.
   • Précise les prestations attendues des entreprises.
   • Axé sur les aspects techniques du contrat de construction.
2. CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) :
   • Complète le CCTP en définissant les aspects administratifs et financiers.
   • Englobe les éléments liés à la gestion contractuelle et financière du projet.
   • Clarifie les droits et obligations des parties contractantes.
3. CCP (Cahier des Clauses Particulières) :
   • Rassemble des clauses spécifiques au marché public.
   • Inclut les particularités du projet qui ne relèvent pas directement des aspects techniques.
   • Peut couvrir divers aspects, y compris juridiques et administratifs.
4. CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales) :
   • Regroupe des clauses techniques standardisées utilisées fréquemment dans le domaine de la construction.
   • Fournit des directives générales applicables à différents types de projets.
5. CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) :
   • Contient des clauses administratives standardisées pour les marchés publics.
   • Établit des règles générales et uniformes pour plusieurs contrats.
   • Adresse les aspects administratifs communs à de nombreux projets.

Chacun de ces documents a un rôle bien défini, et le CCTP se concentre principalement sur les aspects techniques du projet, tandis que les autres documents complètent et détaillent d’autres aspects du contrat de construction.

9. Descripteur CCTP Bâtiment Travaux en Sous-Traitance ou en Co-Traitance chez Adatt

Adatt propose des services de rédaction de CCTP en co-traitance ou en sous-traitance, tant sur le marché privé que public, pour une variété de projets de construction, incluant des bâtiments neufs et des rénovations.

Engagement dans plus de 200 projets

Forts de notre expérience dans le domaine, nous avons contribué à plus de 200 projets au cours des dernières années. Cette expertise nous permet d’offrir des services de haute qualité et de répondre aux besoins spécifiques de chaque projet.

Conscience écologique

En observant l’évolution des tendances, nous avons constaté une prise de conscience croissante en matière d’écologie. Dans cette optique, nous avons adapté nos CCTP en faveur de l’utilisation de matériaux éco-responsables et recyclables. Notre engagement envers des pratiques durables se reflète dans la manière dont nous élaborons les cahiers des charges techniques pour les projets de construction.

Chez Adatt, notre équipe de descripteurs CCTP se tient prête à collaborer avec vous, que ce soit en co-traitance ou en sous-traitance, pour garantir la réussite technique de votre projet de construction, en accord avec les normes et les réglementations en vigueur.